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Nos interventions bénéficient du soutien de l’Union européenne

Ainsi France Active Garantie bénéficie d’une contre-garantie pour l’ensemble des garanties accordées.

Ce financement est rendu possible grâce au soutien de la garantie de l’Union Européenne octroyée par COSME et le Fonds Européen pour les investissements Stratégiques (FEIS) et ce, dans le cadre du plan d’Investissement pour l’Europe. LE FEIS a pour finalité d’aider à résoudre les difficultés de financement et de mise en œuvre d’investissements productifs dans l’Union Européenne, notamment en garantissant un meilleur accès aux financements.

Pour rappel, les garanties accordées par France Active Garantie s’adressent aux entrepreneurs engagés au service de l’emploi, de leurs territoires ou de l’utilité sociale. Les caractéristiques de ces garanties sont les suivantes :

  • Garantie EMPLOI : 50 000 € maximum, quotité maximum de 65%. Garantie dédiée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, demandeurs d’emploi ou en situation de précarité.
  • Garantie IMPACT : 100 000 € maximum, quotité maximum de 65%. Garantie dédiée aux entreprises ayant un impact social, territorial ou environnemental et aux structures de l’économie sociale et solidaire.
  • Garantie ÉGALITÉ Femmes : 50 000 € maximum, quotité maximum de 80%, cautions personnelles exclues. Garantie dédiée aux femmes, créatrices ou repreneuses d’entreprises, demandeuses d’emploi ou en situation de précarité.
  • Garantie ÉGALITÉ Accès : 50 000 € maximum, quotité maximum de 80%, cautions personnelles exclues. Garantie dédiée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises en situation de fragilité (demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux…)
  • Garantie ÉGALITÉ Territoires : 100 000 € maximum, quotité maximum de 80%, cautions personnelles exclues. Garantie dédiée aux entrepreneurs des quartiers politique de la ville et des zones de revitalisation rurale.
  • Garantie SOLIDARITÉ Insertion : 200 000 € maximum, quotité maximum de 65%, cautions personnelles exclues. Garantie dédiée aux structures de l’insertion par l’activité économique et du handicap.
  • Microcrédit : 12 000 € maximum sur une durée de 1 an minimum, réservé aux acteurs du microcrédit.

Toutes les garanties France Active ont une durée de 7 ans maximum. Les prêts bancaires garantis ont une durée minimum de 24 mois et financent des investissements ou du besoin en fonds de roulement.

Par ailleurs, les interventions en prêts participatifs de France Active Investissement (ex Société d’Investissement France Active) bénéficient d’une garantie financée par l’Union européenne, au titre de l’instrument de garantie institué par le règlement (UE) nº 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

Pour rappel, les caractéristiques des produits garantis sont les suivants :

Prêts participatifs de 5 000 € à 1 500 000 €, remboursables sur une durée de 5 à 7 ans, à un taux de rémunération de 2% et assortis d’un différé d’amortissement de 2 ans. Ces prêts sont accessibles à toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois. L’intervention de France Active Investissement doit être destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

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